Permis de démolir n° 02227817V0012 à Saint-Brieuc, 2Ter Boulevard Clemenceau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PD n° 02227817V0012
Demandeur
SAGO FIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02227817V0012, délivré le 29 mai 2017 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2Ter Boulevard Clemenceau. SAGO FIN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 359 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD551. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGO FIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429587231
- SIRET
- 42958723100029
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ERQUY (22430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227817V0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |