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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227716Q0001

Permis de démolir n° 02227716Q0001 à Saint-Brandan, Les Clos De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par QUINTIN COMMUNAUTE et autorisé le 25 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227716Q0001, déposé en mairie de Saint-Brandan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PD n° 02227716Q0001

Demandeur

QUINTIN COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227716Q0001 a été délivré le 25 juillet 2016, pour un bâtiment situé Les Clos De La Gare. Le projet est porté par QUINTIN COMMUNAUTE.

Le terrain support du projet couvre 3 520 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV205. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Saint-Brandan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2016

Surface du terrain

3 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Localisation du projet à Saint-Brandan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUINTIN COMMUNAUTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242200616
SIRET: 24220061600074
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: SAINT-BRANDAN (22800)

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07 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227716Q0001
Code commune INSEE	22277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Clos De La Gare à Saint-Brandan (22800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par QUINTIN COMMUNAUTE et autorisé le 25 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227716Q0001, déposé en mairie de Saint-Brandan.

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