Permis de démolir n° 02227713Q0001 à Saint-Brandan, Les Clos De La Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PD n° 02227713Q0001
Demandeur
QUINTIN COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2013 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227713Q0001 porte sur un bâtiment situé Les Clos De La Gare. Le dossier a été déposé par QUINTIN COMMUNAUTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Saint-Brandan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Brandan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUINTIN COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200616
- SIRET
- 24220061600058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUINTIN (22800)
Autres dossiers de QUINTIN COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227713Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |