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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227714Q0001

Permis de démolir n° 02227714Q0001 à Saint-Brandan, 8 Queneblaye

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE QUENEBLAYE et autorisée le 16 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227714Q0001, déposé en mairie de Saint-Brandan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PD n° 02227714Q0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE QUENEBLAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2014 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227714Q0001 porte sur un bâtiment situé 8 Queneblaye. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE QUENEBLAYE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS216. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Saint-Brandan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 janvier 2014

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/01/2014

Localisation du projet à Saint-Brandan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Queneblaye

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE QUENEBLAYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 411197957
SIRET: 41119795700011
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-BRANDAN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227714Q0001
Code commune INSEE	22277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Queneblaye à Saint-Brandan (22800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE QUENEBLAYE et autorisée le 16 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227714Q0001, déposé en mairie de Saint-Brandan.

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