Permis de démolir n° 02227220P0002 à Saint-Agathon, 8 Impasse Des Ajoncs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PD n° 02227220P0002
Demandeur
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2020 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227220P0002 porte sur un bâtiment situé 8 Impasse Des Ajoncs. Le dossier a été déposé par CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT.
Le terrain support du projet couvre 3 080 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP68. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Saint-Agathon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 septembre 2020
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Saint-Agathon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 080 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067981
- SIRET
- 20006798100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Autres dossiers de CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227220P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |