Permis de démolir n° 02227219P0003 à Saint-Agathon, 13 Guern Ar Punso
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PD n° 02227219P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2019 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227219P0003 porte sur un bâtiment situé 13 Guern Ar Punso.
Le terrain concerné couvre 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Saint-Agathon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Agathon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AGATHON (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227219P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |