Permis de démolir n° 02227220P0001 à Saint-Agathon, 1 Roz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PD n° 02227220P0001
Demandeur
SCI NOKTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02227220P0001 a été délivré le 20 février 2020 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Roz. Le projet est porté par SCI NOKTA.
La parcelle concernée s'étend sur 1 177 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Saint-Agathon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Agathon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOKTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852756626
- SIRET
- 85275662600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT AGATHON (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227220P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |