Permis de démolir n° 02227226P0001 à Saint-Agathon, 2, Douar An Outrach
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier PD n° 02227226P0001
Demandeur
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2026 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227226P0001 porte sur un bâtiment situé 2, Douar An Outrach. CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 5 718 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO38. L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Saint-Agathon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2026.
Dépôt
23 mars 2026
Autorisation
23 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Agathon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 718 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067981
- SIRET
- 20006798100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227226P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |