Permis de démolir n° 02227221P0001 à Saint-Agathon, 14 Rue De Nazareth
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PD n° 02227221P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2021 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227221P0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Nazareth.
Le terrain d'assiette couvre 226 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL102. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Saint-Agathon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Agathon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUMAGOAR (22970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227221P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |