Permis de démolir n° 02227219P0001 à Saint-Agathon, L Hippodrome
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PD n° 02227219P0001
Demandeur
STE COURSES DE CHEVAUX DE GUINGAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02227219P0001, délivré le 4 mars 2019 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé L Hippodrome. STE COURSES DE CHEVAUX DE GUINGAMP figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 64 901 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Saint-Agathon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Agathon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 64 901 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE COURSES DE CHEVAUX DE GUINGAMP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 338980824
- SIRET
- 33898082400019
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- PABU (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227219P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |