Permis de démolir n° 02226620P0001 à Rostrenen, 15 Bi Rue Rosa Le Henaff
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PD n° 02226620P0001
Demandeur
MAUPPY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02226620P0001, délivré le 29 janvier 2020 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 15 Bi Rue Rosa Le Henaff. Le dossier a été déposé par MAUPPY.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 419 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 28 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BO 58. Sur la même voie, rue Rosa Le Henaff, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de démolir, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2020.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 janvier 2020
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Rostrenen
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BO 58. L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 419 m².
| Surface du terrain | 419 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAUPPY, une société civile immobilière (SCI) basée à Plouezec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
MAUPPY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829575950
- SIRET
- 82957595000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOUEZEC (22470)
Autres dossiers de MAUPPY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226620P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Rosa Le Henaff à Rostrenen (22110)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Rosa Le Henaff depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.