Permis de démolir n° 02208724A0002 à Kergrist-Moëlou, 11 Rue Pierre Le Gloan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PD n° 02208724A0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02208724A0002 a été délivré le 23 juillet 2024 à Kergrist-Moëlou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 Rue Pierre Le Gloan. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A468, A972. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Kergrist-Moëlou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Kergrist-Moëlou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kergrist-Moëlou Code postal 22110 Identifiant INSEE 22087
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200715
- SIRET
- 24220071500074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02208724A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |