Permis de démolir n° 02226620P0002 à Rostrenen, 17 rue Rosa Le Henaff
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PD n° 02226620P0002
Demandeur
MAUPPY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226620P0002 a été délivré le 11 février 2020, pour un bâtiment situé 17 rue Rosa Le Henaff. La demande émane de MAUPPY.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 260 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BO 54. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Rosa Le Henaff, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Rostrenen, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de démolir, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rostrenen
Le dossier vise la parcelle cadastrale BO 54. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 260 m².
| Surface du terrain | 1 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAUPPY, une société civile immobilière (SCI) basée à Plouezec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
MAUPPY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829575950
- SIRET
- 82957595000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOUEZEC (22470)
Autres dossiers de MAUPPY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226620P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Rosa Le Henaff à Rostrenen (22110)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Rosa Le Henaff depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.