Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02226620P0002

Permis de démolir n° 02226620P0002 à Rostrenen, 17 Rue Rosa Le Henaff

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PD n° 02226620P0002

Demandeur

MAUPPY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226620P0002 a été délivré le 11 février 2020, pour un bâtiment situé 17 Rue Rosa Le Henaff. La demande émane de MAUPPY.

Le terrain support du projet couvre 1 260 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO54. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

Surface du terrain

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/02/2020

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 260 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829575950
SIRET
82957595000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PLOUEZEC (22470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02226620P0002
Code commune INSEE 22266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Rosa Le Henaff à Rostrenen (22110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAUPPY et autorisé le 11 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226620P0002, déposé en mairie de Rostrenen.

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