Permis de démolir n° 02226614P0002 à Rostrenen, rue Chateaubriand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PD n° 02226614P0002
Demandeur
LOUMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02226614P0002 a été délivré le 12 août 2014 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue Chateaubriand. Le dossier a été déposé par LOUMA.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BC 348, BC 354, BC 303. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Chateaubriand, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue de Rostrenen compte 54 permis de démolir, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de démolir, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2014.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 54 permis de démolir référencés à Rostrenen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOUMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rostrenen. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LOUMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334472610
- SIRET
- 33447261000024
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Autres dossiers de LOUMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226614P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles BC 348, BC 354, BC 303 à Rostrenen (22110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Chateaubriand à Rostrenen (22110)
L’autre dossier recensé rue Chateaubriand depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.