Permis de démolir n° 02224024C0002 à Plumaugat, 5083 Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PD n° 02224024C0002
Demandeur
COMMUNE DE PLUMAUGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2024 à Plumaugat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02224024C0002 porte sur un bâtiment situé 5083 Le Bourg. COMMUNE DE PLUMAUGAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 128 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Plumaugat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Plumaugat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaugat Code postal 22250 Identifiant INSEE 22240
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUMAUGAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202402
- SIRET
- 21220240200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUMAUGAT (22250)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUMAUGAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02224024C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |