Permis de démolir n° 02224024C0003 à Plumaugat, 6 La Meslais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2024
Dossier PD n° 02224024C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02224024C0003, délivré le 6 avril 2024 à Plumaugat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 La Meslais.
Le terrain d'assiette couvre 1 627 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C678. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Plumaugat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plumaugat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaugat Code postal 22250 Identifiant INSEE 22240
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 627 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMAUGAT (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02224024C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |