Permis de démolir n° 02224021C0003 à Plumaugat, 10 Place De L'eglise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2021
Dossier PD n° 02224021C0003
Demandeur
COMMUNE DE PLUMAUGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02224021C0003, délivré le 28 août 2021 à Plumaugat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMAUGAT.
Le terrain support du projet couvre 402 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB57. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Plumaugat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Plumaugat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaugat Code postal 22250 Identifiant INSEE 22240
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUMAUGAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202402
- SIRET
- 21220240200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUMAUGAT (22250)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUMAUGAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02224021C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |