Permis de démolir n° 02224024C0005 à Plumaugat, 3 Les Blossiers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PD n° 02224024C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Les Blossiers, le permis de démolir n° 02224024C0005 a été délivré le 18 octobre 2024 à Plumaugat (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 1 035 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B818. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Plumaugat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Plumaugat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaugat Code postal 22250 Identifiant INSEE 22240
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMAUGAT (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02224024C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |