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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02224024C0001

Permis de démolir n° 02224024C0001 à Plumaugat, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLUMAUGAT et autorisé le 19 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224024C0001, déposé en mairie de Plumaugat.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PD n° 02224024C0001

Demandeur

COMMUNE DE PLUMAUGAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02224024C0001 a été délivré le 19 mars 2024 à Plumaugat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE PLUMAUGAT.

Le terrain support du projet couvre 54 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB54, AB61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Plumaugat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Surface du terrain

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2024

Localisation du projet à Plumaugat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB54 AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plumaugat Code postal 22250 Identifiant INSEE 22240
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	54 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUMAUGAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202402
SIRET: 21220240200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLUMAUGAT (22250)

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PD n°02224021C0003 Terminé

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28 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02224024C0001
Code commune INSEE	22240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Plumaugat (22250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLUMAUGAT et autorisé le 19 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224024C0001, déposé en mairie de Plumaugat.

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5063 Le Bourg

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PD n°02224022C0002 Terminé

4 Rue De Caulnes

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19 janv. 2023 800 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

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12 Rue Du Pont Du Breuil

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28 juil. 2023 63 m² foncier

PD n°02224024C0002 Terminé

5083 Le Bourg

Plumaugat (22250)

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06 avr. 2024 1 627 m² foncier

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