Permis de démolir n° 02223913C0001 à Plumaudan, Za Du Dily
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PD n° 02223913C0001
Demandeur
UGUIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Za Du Dily, le permis de démolir n° 02223913C0001 a été délivré le 11 octobre 2013 à Plumaudan (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de UGUIMMO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1379. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Plumaudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plumaudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaudan Code postal 22350 Identifiant INSEE 22239
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UGUIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795290865
- SIRET
- 79529086500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-MEEN-LE-GRAND (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02223913C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |