Permis de démolir n° 02223918C0001 à Plumaudan, La Cheze
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2018
Dossier PD n° 02223918C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02223918C0001, délivré le 27 janvier 2018 à Plumaudan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Cheze.
La parcelle concernée s'étend sur 371 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A748. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Plumaudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 janvier 2018
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Plumaudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaudan Code postal 22350 Identifiant INSEE 22239
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMAUDAN (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02223918C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |