Permis de démolir n° 02223915C0001 à Plumaudan, 3 Rue De Caulnes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PD n° 02223915C0001
Demandeur
LE CHATEAU DU CHALLONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plumaudan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02223915C0001 a été délivré le 17 juillet 2015, pour un bâtiment situé 3 Rue De Caulnes. Le demandeur déclaré est LE CHATEAU DU CHALLONGE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Plumaudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Plumaudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaudan Code postal 22350 Identifiant INSEE 22239
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHATEAU DU CHALLONGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411847940
- SIRET
- 41184794000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02223915C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |