Permis de construire à Plumaudan pour 1 283 m² de locaux - Zone Artisanale Le Dily
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 7 juin 2017 · Dossier PC n° 02223917C0004 · Demandeur : UGUIMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02223917C0004, délivré le 7 juin 2017 à Plumaudan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale Le Dily, Plumaudan (22350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UGUIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1340, B1379, B1380.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plumaudan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 1 283 m² |
| Total | 690 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 1 283 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Industrie | 620 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 1 213 m² |
| Total locaux | 690 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 1 283 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223917C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22239 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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