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Permis de construire Locaux N° 02223917C0004

Permis de construire à Plumaudan pour 593 m² de locaux - Zone Artisanale Le Dily

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Le Dily, Plumaudan (22350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UGUIMMO et accordé le 7 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 7 octobre 2017, achèvement déclaré le 4 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223917C0004, instruit par la commune de Plumaudan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 02223917C0004

Demandeur

UGUIMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02223917C0004, délivré le 7 juin 2017 à Plumaudan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale Le Dily, Plumaudan (22350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UGUIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1340, B1379, B1380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 392 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

1 283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2017

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/06/2017

Chantier (DOC)

07/10/2017

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Localisation du projet à Plumaudan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1340 B1379 B1380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plumaudan Code postal 22350 Identifiant INSEE 22239
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	690 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	1 283 m²
Total	690 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	1 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Industrie	620 m²	593 m²	593 m²	1 213 m²
Total locaux	690 m²	593 m²	593 m²	1 283 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UGUIMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795290865
SIRET: 79529086500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLUMAUDAN (22350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02223917C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Le Dily, Plumaudan (22350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UGUIMMO et accordé le 7 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 7 octobre 2017, achèvement déclaré le 4 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223917C0004, instruit par la commune de Plumaudan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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