Permis de démolir n° 02223918C0003 à Plumaudan, 9 Rue De Trebedan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PD n° 02223918C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue De Trebedan, le permis de démolir n° 02223918C0003 a été délivré le 27 novembre 2018 à Plumaudan (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 1 812 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D58, D60, D975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Plumaudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Plumaudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaudan Code postal 22350 Identifiant INSEE 22239
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 812 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMAUDAN (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02223918C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |