Permis de démolir n° 02222317D0002 à Plouisy, 3 L Allegoat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PD n° 02222317D0002
Demandeur
GAEC DE L'ALLEGOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02222317D0002 a été délivré le 5 octobre 2017 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 L Allegoat. La demande émane de GAEC DE L'ALLEGOAT.
La parcelle concernée s'étend sur 1 900 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1739, E610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Plouisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plouisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ALLEGOAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327492401
- SIRET
- 32749240100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUISY (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222317D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |