Permis de démolir n° 05623712E0003 à Saint-Thuriau, Zi De Kergoustard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PD n° 05623712E0003
Demandeur
DOCKS MATERIAUX DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05623712E0003 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un bâtiment situé Zi De Kergoustard. Le projet est porté par DOCKS MATERIAUX DE L OUEST.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Thuriau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
10 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Thuriau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOCKS MATERIAUX DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302364211
- SIRET
- 30236421101126
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1975
Autres dossiers de DOCKS MATERIAUX DE L OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05623712E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |