Retour aux autorisations de Plouguiel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02222123C0002

Permis de démolir n° 02222123C0002 à Plouguiel, Kerillis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUGUIEL et autorisée le 4 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222123C0002, déposé en mairie de Plouguiel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PD n° 02222123C0002

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGUIEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02222123C0002 a été délivré le 4 juillet 2023 à Plouguiel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Kerillis. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGUIEL.

Le terrain concerné couvre 1 672 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE105, AE31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Plouguiel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Surface du terrain

1 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Localisation du projet à Plouguiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE105 AE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouguiel Code postal 22220 Identifiant INSEE 22221
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 672 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGUIEL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202212
SIRET: 21220221200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUGUIEL (22220)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGUIEL

PD n°02222124C0002 Terminé

43 Rue Des Ecoles

04 févr. 2025

PD n°02222118C0004 Autorisé

Dossier n° 02222118C0004

12 févr. 2018

PD n°02222116H0002 Autorisé

41 Rue Des Ecoles

05 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02222123C0002
Code commune INSEE	22221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kerillis à Plouguiel (22220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUGUIEL et autorisée le 4 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222123C0002, déposé en mairie de Plouguiel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Plouguiel

PD n°02222121C0001 Terminé

La Croix Brahan

Plouguiel (22220)

20 août 2021 7 200 m² foncier COOPERATIVE EUREDEN

PD n°02222122C0001 Autorisé

1 Rue De La Fontaine

Plouguiel (22220)

15 avr. 2022 655 m² foncier

PD n°02222123C0001 Autorisé

24 Vieille Cote

Plouguiel (22220)

23 mars 2023 3 281 m² foncier

PD n°02222123C0003 Autorisé

4 Rue Du Stade

Plouguiel (22220)

25 juil. 2023 493 m² foncier

PD n°02222124C0001 Terminé

23 Rue Du Centre La Roche Jaune

Plouguiel (22220)

26 déc. 2024 1 800 m² foncier

PD n°02222124C0002 Terminé

43 Rue Des Ecoles

Plouguiel (22220)

04 févr. 2025 1 672 m² foncier COMMUNE DE PLOUGUIEL

Autres types d'autorisations à Plouguiel

Permis de construire à Plouguiel

85 autorisations

Permis d'aménager à Plouguiel

3 autorisations