Permis de démolir n° 02222124C0001 à Plouguiel, 23 Rue Du Centre La Roche Jaune
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PD n° 02222124C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02222124C0001, délivré le 26 décembre 2024 à Plouguiel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Centre La Roche Jaune.
Le terrain d'assiette couvre 1 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB213. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Plouguiel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Plouguiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche Jaune
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguiel Code postal 22220 Identifiant INSEE 22221
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MINIHY-TREGUIER (22220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |