Permis de démolir n° 02222121C0001 à Plouguiel, La Croix Brahan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PD n° 02222121C0001
Demandeur
COOPERATIVE EUREDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Croix Brahan, le permis de démolir n° 02222121C0001 a été délivré le 20 août 2021 à Plouguiel (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COOPERATIVE EUREDEN.
Le terrain support du projet couvre 7 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D733. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Plouguiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Plouguiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Brahan
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguiel Code postal 22220 Identifiant INSEE 22221
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE EUREDEN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 841645690
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANDERNEAU (29260)
Autres dossiers de COOPERATIVE EUREDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222121C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |