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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02222124C0002

Permis de démolir n° 02222124C0002 à Plouguiel, 43 Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGUIEL et autorisé le 4 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222124C0002, déposé en mairie de Plouguiel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PD n° 02222124C0002

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGUIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouguiel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02222124C0002 a été délivré le 4 février 2025, pour un bâtiment situé 43 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE PLOUGUIEL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 672 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE105, AE31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Plouguiel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2025

Surface du terrain

1 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/02/2025

Localisation du projet à Plouguiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE105 AE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouguiel Code postal 22220 Identifiant INSEE 22221
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 672 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGUIEL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202212
SIRET: 21220221200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUGUIEL (22220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02222124C0002
Code commune INSEE	22221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Des Ecoles à Plouguiel (22220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGUIEL et autorisé le 4 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222124C0002, déposé en mairie de Plouguiel.

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