Permis de démolir n° 02222116H0002 à Plouguiel, 41 Rue Des Ecoles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PD n° 02222116H0002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouguiel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02222116H0002 a été délivré le 5 août 2015, pour un bâtiment situé 41 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGUIEL.
La parcelle concernée s'étend sur 9 756 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE221. Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Plouguiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 août 2015
Localisation du projet à Plouguiel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguiel Code postal 22220 Identifiant INSEE 22221
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 756 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202212
- SIRET
- 21220221200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGUIEL (22220)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGUIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222116H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |