Permis de démolir n° 02222019P0002 à Plouguernével, Le Haut Coadernault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PD n° 02222019P0002
Demandeur
COMMUNE DE ROSTRENEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02222019P0002, délivré le 20 décembre 2019 à Plouguernével (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Haut Coadernault. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSTRENEN.
Le terrain support du projet couvre 3 300 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB45. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Plouguernével.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Plouguernével
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Coadernault
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguernével Code postal 22110 Identifiant INSEE 22220
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSTRENEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202667
- SIRET
- 21220266700110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSTRENEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222019P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |