Permis de démolir Statut : Terminé N° 02221525Q0001

Permis de démolir n° 02221525Q0001 à Ploufragan, 16 Rue Des Primeveres

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PD n° 02221525Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221525Q0001 a été délivré le 26 février 2025, pour un bâtiment situé 16 Rue Des Primeveres.

Le terrain support du projet couvre 384 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP86. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de démolir référencés à Ploufragan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2025

Surface du terrain

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/02/2025

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 384 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02221525Q0001
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Primeveres à Ploufragan (22440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221525Q0001, déposé en mairie de Ploufragan.

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