Permis de démolir n° 02221522Q0008 à Ploufragan, 33 Rue De Beaucemaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PD n° 02221522Q0008
Demandeur
MEILLEURS VOISINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221522Q0008, délivré le 17 novembre 2022 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 33 Rue De Beaucemaine. Le dossier a été déposé par MEILLEURS VOISINS.
Le terrain concerné couvre 14 642 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de démolir référencés à Ploufragan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 642 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEILLEURS VOISINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900576364
- SIRET
- 90057636400013
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Localisation
- PARIS-18E-ARRONDISSEMENT (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221522Q0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |