Permis de démolir n° 02221418P0005 à Plouézec, 9 rue du Col Henri Simon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PD n° 02221418P0005
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221418P0005, délivré le 16 octobre 2018 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9 rue du Col Henri Simon. Le dossier a été déposé par CARDINAL PARTICIPATIONS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 233 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 160. Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir à Plouézec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 4 233 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 233 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de démolir référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478355985
- SIRET
- 47835598500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de CARDINAL PARTICIPATIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221418P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |