Permis de démolir n° 02221418P0006 à Plouézec, 58 rue du Cdt Le Conniat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PD n° 02221418P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221418P0006 a été délivré le 23 novembre 2018 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 58 rue du Cdt Le Conniat.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BE 36. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Cdt Le Conniat, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 77 permis de démolir à Plouézec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 000 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUÉZEC (22470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221418P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue du Cdt Le Conniat à Plouézec (22470)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Cdt Le Conniat depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.