Permis de démolir n° 02221418P0001 à Plouézec, 37 route de Brehec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PD n° 02221418P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221418P0001 a été délivré le 23 février 2018 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 37 route de Brehec.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 269 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZC 262, ZC 263. Le catalogue recense 77 permis de démolir à Plouézec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 269 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES-LES-BOIS (22290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221418P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |