Permis de démolir n° 02221224P0001 à Plouëc-du-Trieux, Chateaulin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PD n° 02221224P0001
Demandeur
CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221224P0001 a été délivré le 7 novembre 2024 à Plouëc-du-Trieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Chateaulin. La demande émane de CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST.
Le terrain concerné couvre 7 302 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B19, 0B783. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Plouëc-du-Trieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plouëc-du-Trieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateaulin
Territoires administratifs
- Commune
- Plouëc-du-Trieux Code postal 22260 Identifiant INSEE 22212
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537433187
- SIRET
- 53743318700052
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GRAND CHAMP (56390)
Autres dossiers de CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221224P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |