Permis de démolir n° 02221222P0001 à Plouëc-du-Trieux, 14 Gardeot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PD n° 02221222P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221222P0001 a été délivré le 8 mars 2022 à Plouëc-du-Trieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Gardeot.
Le terrain concerné couvre 10 620 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1373, E508. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Plouëc-du-Trieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plouëc-du-Trieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouëc-du-Trieux Code postal 22260 Identifiant INSEE 22212
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUEC DU TRIEUX (22260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221222P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |