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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02221223P0002

Permis de démolir n° 02221223P0002 à Plouëc-du-Trieux, 15 Lan Kerbriand Rumin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMPAGNIE FONCIERE FLORENT GALLIOT 1889 et autorisée le 17 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221223P0002, déposé en mairie de Plouëc-du-Trieux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PD n° 02221223P0002

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE FLORENT GALLIOT 1889

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2023 à Plouëc-du-Trieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221223P0002 porte sur un bâtiment situé 15 Lan Kerbriand Rumin. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE FLORENT GALLIOT 1889.

Le terrain concerné couvre 3 220 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS56. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Plouëc-du-Trieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Surface du terrain

3 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Localisation du projet à Plouëc-du-Trieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rumin

Territoires administratifs

Commune: Plouëc-du-Trieux Code postal 22260 Identifiant INSEE 22212
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE FLORENT GALLIOT 1889

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 827986886
SIRET: 82798688600022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONTRIEUX (22260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02221223P0002
Code commune INSEE	22212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Lan Kerbriand Rumin à Plouëc-du-Trieux (22260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMPAGNIE FONCIERE FLORENT GALLIOT 1889 et autorisée le 17 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221223P0002, déposé en mairie de Plouëc-du-Trieux.

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