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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08711623A0003

Permis de démolir n° 08711623A0003 à Peyrat-de-Bellac, Pont De Lannaud

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST et autorisé le 12 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711623A0003, déposé en mairie de Peyrat-de-Bellac.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PD n° 08711623A0003

Demandeur

CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2023 à Peyrat-de-Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08711623A0003 porte sur un bâtiment situé Pont De Lannaud. Le projet est porté par CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST.

Le terrain support du projet couvre 1 428 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Peyrat-de-Bellac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Surface du terrain

1 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/12/2023

Localisation du projet à Peyrat-de-Bellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Lannaud

Territoires administratifs

Commune: Peyrat-de-Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87116
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 428 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 537433187
SIRET: 53743318700425
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2011
Localisation: SAINT-SELVE (33650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08711623A0003
Code commune INSEE	87116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pont De Lannaud à Peyrat-de-Bellac (87300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST et autorisé le 12 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711623A0003, déposé en mairie de Peyrat-de-Bellac.

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