Permis de démolir n° 02220923C0001 à Beaussais-sur-Mer, 20 Rue Des Trois Freres Lecou Ploubalay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PD n° 02220923C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue Des Trois Freres Lecou Ploubalay, le permis de démolir n° 02220923C0001 a été délivré le 15 mars 2023 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 940 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Beaussais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ploubalay
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURIGNE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |