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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02220425P0001

Permis de démolir n° 02220425P0001 à Ploëzal, 2 Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOEZAL et autorisée le 4 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220425P0001, déposé en mairie de Ploëzal.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PD n° 02220425P0001

Demandeur

COMMUNE DE PLOEZAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2025 à Ploëzal (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02220425P0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOEZAL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Ploëzal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/07/2025

Localisation du projet à Ploëzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploëzal Code postal 22260 Identifiant INSEE 22204
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOEZAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202048
SIRET: 21220204800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOEZAL (22260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02220425P0001
Code commune INSEE	22204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Mairie à Ploëzal (22260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOEZAL et autorisée le 4 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220425P0001, déposé en mairie de Ploëzal.

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