Permis de démolir n° 02220415D0002 à Ploëzal, Rue De Beaumanoir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PD n° 02220415D0002
Demandeur
COMMUNE DE PLOEZAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02220415D0002, délivré le 21 août 2015 à Ploëzal (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue De Beaumanoir. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOEZAL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A117, A116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Ploëzal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ploëzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploëzal Code postal 22260 Identifiant INSEE 22204
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOEZAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202048
- SIRET
- 21220204800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLO ZAL (22260)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOEZAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220415D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |