Permis de démolir n° 02220422P0001 à Ploëzal, 2 Kerbistolet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PD n° 02220422P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Kerbistolet, le permis de démolir n° 02220422P0001 a été délivré le 22 juillet 2022 à Ploëzal (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP3. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Ploëzal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ploëzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbistolet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploëzal Code postal 22260 Identifiant INSEE 22204
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEZAL (22260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220422P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |