Permis de démolir n° 02220419P0003 à Ploëzal, 5 Kerbrillant
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PD n° 02220419P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2019 à Ploëzal (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02220419P0003 porte sur un bâtiment situé 5 Kerbrillant.
Le terrain support du projet couvre 2 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Ploëzal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ploëzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploëzal Code postal 22260 Identifiant INSEE 22204
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEZAL (22260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220419P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |