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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02220423P0002

Permis de démolir n° 02220423P0002 à Ploëzal, Route De Runan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOEZAL et autorisé le 29 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220423P0002, déposé en mairie de Ploëzal.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PD n° 02220423P0002

Demandeur

COMMUNE DE PLOEZAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploëzal (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02220423P0002 a été délivré le 29 novembre 2023, pour un bâtiment situé Route De Runan. La demande émane de COMMUNE DE PLOEZAL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW73. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Ploëzal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Localisation du projet à Ploëzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploëzal Code postal 22260 Identifiant INSEE 22204
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOEZAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202048
SIRET: 21220204800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOEZAL (22260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02220423P0002
Code commune INSEE	22204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Runan à Ploëzal (22260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOEZAL et autorisé le 29 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220423P0002, déposé en mairie de Ploëzal.

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