Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02219320C0002

Permis de démolir n° 02219320C0002 à Plestan, 2 Rue De La Gare

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PD n° 02219320C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219320C0002 a été délivré le 5 août 2020, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Gare.

Le terrain support du projet couvre 598 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Plestan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2020

Surface du terrain

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/08/2020

Localisation du projet à Plestan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 598 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESTAN (22640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02219320C0002
Code commune INSEE 22193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Gare à Plestan (22640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219320C0002, déposé en mairie de Plestan.

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