Permis de démolir n° 02219324C0001 à Plestan, Le Moulin D'hillion
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PD n° 02219324C0001
Demandeur
COMMUNE DE PLESTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02219324C0001 a été délivré le 21 mars 2024 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Moulin D'hillion. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLESTAN.
Le terrain d'assiette couvre 25 245 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI35. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Plestan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin D'hillion
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLESTAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201933
- SIRET
- 21220193300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLESTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219324C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |