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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02218624Q0011

Permis de démolir n° 02218624Q0011 à Pléneuf-Val-André, 13 Rue De La Vieille Cote

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218624Q0011, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PD n° 02218624Q0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218624Q0011 a été délivré le 21 août 2024, pour un bâtiment situé 13 Rue De La Vieille Cote.

Le terrain concerné couvre 383 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K219. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2024

Surface du terrain

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/08/2024

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	383 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02218624Q0011
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Vieille Cote à Pléneuf-Val-André (22370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218624Q0011, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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PD n°02218624Q0007 Autorisé

97 Rue Clemenceau

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16 juil. 2024 705 m² foncier

PD n°02218624Q0009 Autorisé

11 Quai Du Murier

Pléneuf-Val-André (22370)

06 août 2024 379 m² foncier

PD n°02218624Q0010 Terminé

9 Route De La Caderie

Pléneuf-Val-André (22370)

20 août 2024 1 341 m² foncier SCI A2JL

PD n°02218624Q0012 Autorisé

26 Rue Des Monts Colleux

Pléneuf-Val-André (22370)

17 sept. 2024 3 640 m² foncier COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE

PD n°02218624Q0008 Autorisé

19 Rue Duguesclin

Pléneuf-Val-André (22370)

26 sept. 2024 125 m² foncier

PD n°02218624Q0013 Terminé

2 Rue De La Motte

Pléneuf-Val-André (22370)

26 sept. 2024 1 981 m² foncier

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